Conditions générales
Modalités d’abonnement et de résiliation
1. Renouvellement automatique
Afin de garantir la continuité de votre pratique et l’accès ininterrompu à nos services, tous nos abonnements sont conclus avec une clause de renouvellement automatique. À l’échéance de votre période d’engagement, votre contrat sera reconduit tacitement pour une durée équivalente.
Il incombe au client de signifier sa volonté de mettre fin à l’abonnement avant la date de renouvellement. À défaut d’une demande d’arrêt formulée par le client selon les modalités prévues, les frais d’abonnement continueront d’être facturés.
2. Défaut de paiement
Vitalité Pilates se réserve le droit de suspendre l’accès aux services ou de résilier de plein droit le présent contrat en cas de défaut de paiement ou d’irrégularité dans les transactions financières.
3. Droit d’annulation et de résiliation
Conformément aux normes en vigueur, les modalités d’annulation varient selon le moment de la demande :
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Avant le début de la prestation des services : Vous pouvez annuler votre contrat à tout moment, sans frais ni pénalité.
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Après le début des services (Délai de 1/10) : Si la résiliation survient alors que moins d’un dixième (1/10) de la durée prévue au contrat s’est écoulé, le remboursement sera effectué au prorata des services non utilisés.
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Après le délai de grâce (Plus de 1/10 écoulé) : Vous conservez le droit de résilier votre contrat à tout moment. Toutefois, vous devrez acquitter le montant correspondant aux services déjà rendus, auquel s’ajoutera une indemnité de rupture de contrat fixée à 250 $ plus taxes applicables.
4. Procédure de remboursement
Pour être valide, toute demande d’annulation ou de résiliation doit être transmise par écrit à la direction de Vitalité Pilates.
Une fois la demande reçue et validée, nous nous engageons à traiter le remboursement des sommes dues dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables suivant la date de réception de l’avis d’annulation.
